Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique susceptible de couvrir le dossier.
La protection juridique peut être incluse dans une assurance professionnelle, une assurance familiale ou un contrat distinct, et beaucoup d'entreprises en disposent sans le savoir. Selon le contrat, elle peut couvrir les honoraires d'avocat, et la loi vous garantit le libre choix de celui-ci : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, comme un conflit entre associés ou une procédure dont on ignore si elle ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un bail commercial, la rédaction d'un pacte d'associés ou d'un contrat de travail, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. Pour les entreprises, c'est souvent la formule la plus simple à budgéter.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou de négociation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 478 68 27 18. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.