Associés en conflit : exclusion, retrait et rachat de parts

Un ou plusieurs associés détenant ensemble une part suffisante des droits de vote ou du capital peuvent demander au tribunal qu'un associé soit contraint de leur céder ses titres pour justes motifs. Les justes motifs sont des comportements ou des situations qui rendent la poursuite de la collaboration impossible : manquements graves, concurrence déloyale, blocage systématique.

Le tribunal ne se contente pas d'un désaccord sur la stratégie. Il faut démontrer des faits précis, et le dossier se prépare en conséquence.

Symétriquement, un associé peut demander au tribunal que les associés à l'origine des justes motifs reprennent ses titres. C'est une protection importante pour l'associé minoritaire dont les droits ne sont plus respectés, et qui ne trouve pas d'acheteur pour des parts d'une société fermée.

À défaut d'accord, le prix des titres est fixé par le tribunal, souvent après une expertise. Cette étape prend du temps et peut coûter cher, ce qui pousse de nombreux associés à chercher un accord une fois la procédure engagée ou même avant.

Un pacte d'associés qui prévoit une méthode d'évaluation et des clauses de sortie simplifie énormément les choses. C'est l'argument le plus fort pour en rédiger un dès la création de la société.