Licenciement pour motif grave : les deux délais de trois jours ouvrables

Le licenciement doit intervenir au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où la personne compétente pour licencier a eu une connaissance suffisante des faits. Cette connaissance suffisante ne correspond pas forcément au jour des faits : une enquête interne courte peut être nécessaire pour les établir.

C'est là que se situe souvent la discussion. Une enquête qui traîne sans raison peut faire considérer que l'employeur avait une connaissance suffisante bien plus tôt.

Les motifs doivent être notifiés au travailleur dans les trois jours ouvrables qui suivent le licenciement, par lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise d'un écrit contresigné par le travailleur. Les faits doivent y être décrits avec suffisamment de précision pour que le travailleur et, plus tard, le juge puissent les identifier.

Une lettre qui se contente de qualifications générales (« comportement inacceptable », « perte de confiance ») expose l'employeur à voir le motif grave écarté.

Si le tribunal du travail estime que les délais n'ont pas été respectés, que les faits ne sont pas prouvés ou qu'ils ne sont pas suffisamment graves, l'employeur doit payer l'indemnité compensatoire de préavis. D'autres indemnités peuvent s'y ajouter selon les circonstances.