Licenciement et motif grave : avocate à Bruxelles

Le licenciement pour motif grave permet de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Il est strictement encadré : il doit intervenir au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où l'employeur a eu une connaissance suffisante des faits, et les motifs doivent être notifiés dans les trois jours ouvrables qui suivent le licenciement, selon les formes prévues par la loi.

Dépasser ces délais fait perdre le bénéfice du motif grave, même si les faits sont avérés. L'employeur doit alors payer l'indemnité de préavis. Côté travailleur, c'est souvent le premier point à vérifier.

Depuis le statut unique, la durée du préavis dépend essentiellement de l'ancienneté du travailleur, pour les ouvriers comme pour les employés. Le préavis doit être notifié dans les formes légales ; à défaut, il est nul.

L'employeur peut aussi rompre immédiatement en payant une indemnité compensatoire. Son calcul inclut la rémunération en cours et les avantages acquis en vertu du contrat, ce qui la rend souvent plus élevée que prévu.

Dans le secteur privé, le travailleur licencié peut demander à son employeur les motifs concrets de son licenciement. Si le licenciement est fondé sur des motifs sans lien avec l'aptitude ou la conduite du travailleur, ou avec les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, et qu'un employeur normal et raisonnable ne l'aurait pas décidé, une indemnité peut être due.