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Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles courts, sans jargon inutile, sur les baux commerciaux, la vie des sociétés, les entreprises en difficulté et le droit du travail. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Sociétés et associés

Associés en conflit : exclusion, retrait et rachat de parts

Un conflit entre associés paralyse la société. Le Code des sociétés prévoit des portes de sortie judiciaires, qui servent souvent surtout à rendre une négociation possible.

26 octobre 2026Lire →

Droit du travail

Licenciement pour motif grave : les deux délais de trois jours ouvrables

Le motif grave permet de rompre le contrat sans préavis. Mais il tombe si les délais ne sont pas respectés, même quand les faits sont réels.

26 octobre 2026Lire →

Entreprises en difficulté

Aveu de faillite : le délai d'un mois et ce qu'il change pour le dirigeant

Faire aveu de faillite n'est jamais une décision facile. Mais le moment où elle est prise compte beaucoup, pour les créanciers comme pour le dirigeant lui-même.

26 octobre 2026Lire →

Entrepôt avec des marchandises sur des rayonnages

Entreprises en difficulté

Réorganisation judiciaire : quand y penser, et pourquoi il ne faut pas attendre la dernière saisie

La réorganisation judiciaire n'est pas l'antichambre de la faillite. C'est un outil pour l'éviter, à condition de l'utiliser pendant que l'entreprise a encore de quoi se redresser.

26 octobre 2026Lire →

Baux

Bail commercial : la demande de renouvellement, une fenêtre de trois mois à ne pas manquer

Beaucoup de commerçants pensent que leur bail se renouvellera de lui-même. Ce n'est pas le cas : le droit au renouvellement s'exerce par une demande formelle, dans une période précise.

26 octobre 2026Lire →

Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.

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