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Deux associés qui ne se parlent plus, c'est une société qui ne décide plus. Le conflit coûte chaque mois, en clients, en salariés et en valeur. L'objectif n'est pas toujours de gagner : c'est souvent d'en sortir proprement.
Les conflits entre associés naissent de situations ordinaires : un associé qui ne travaille plus dans la société, un désaccord sur la stratégie ou sur la rémunération, une succession, une séparation. Ils deviennent graves quand ils paralysent les décisions.
Le Code des sociétés et des associations prévoit des mécanismes judiciaires pour y mettre fin, notamment l'exclusion d'un associé pour justes motifs et le retrait d'un associé qui veut sortir. Ils coexistent avec les solutions négociées, qui restent souvent les plus rapides.
Rachat des parts, prix, calendrier, garanties et engagements de non-concurrence.
Procédure devant le tribunal de l'entreprise visant à contraindre un associé à céder ses titres.
Demande d'un associé qui veut obliger les autres à reprendre ses titres pour justes motifs.
Assemblée irrégulièrement convoquée, abus de majorité ou de minorité, nullité de décisions.
Demandes en référé lorsque la gestion de la société est bloquée ou mise en danger.
Avant toute stratégie, il faut relire les statuts, le pacte d'associés s'il existe, les procès-verbaux d'assemblée et les conventions de management. Une clause de sortie, un droit de préemption ou une règle d'évaluation des parts change complètement la discussion.
Il faut aussi rassembler les éléments factuels : comptes, échanges écrits, décisions prises sans consultation. Un dossier de justes motifs se construit sur des faits datés, pas sur un ressenti.
Une négociation n'avance que si chacun sait ce qui se passera en cas d'échec. Connaître précisément la procédure judiciaire disponible, sa durée probable et son coût permet de fixer un cadre réaliste à la discussion sur le prix.
Selon les cas, la médiation peut aussi aider des associés qui doivent continuer à se croiser, par exemple dans une entreprise familiale.
Pendant que les associés s'affrontent, la société doit continuer à payer ses fournisseurs, son personnel et ses impôts. Les comptes annuels doivent être approuvés et déposés.
Dans certaines formes de sociétés, oui : un ou plusieurs associés détenant une part suffisante du capital ou des droits de vote peuvent demander au tribunal d'ordonner qu'un associé cède ses titres pour justes motifs. Le juge fixe alors le prix si les parties ne s'accordent pas.
Le retrait judiciaire pour justes motifs peut, dans certaines conditions, obliger les autres associés à reprendre vos titres. Les statuts peuvent aussi prévoir un droit de démission dans certaines sociétés.
Cela dépend du tribunal, de l'expertise éventuelle sur la valeur des parts et de l'attitude des parties. C'est précisément pour cela qu'une solution négociée, encadrée par écrit, est souvent préférable.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.